Expédition B2B

Conditions de livraison
La livraison s’effectue en principe départ usine / entrepôt (EXW, Autriche ou Allemagne). L’acheteur organise lui-même le transport de la marchandise et assume tous les frais et risques y afférents.

Les dates de livraison sont sans engagement, sauf si elles sont expressément désignées et convenues par écrit comme étant fermes.
Le risque est transféré à l’acheteur au moment de la remise au transporteur (§ 429 ABGB).

Notre obligation de livraison prend fin à la remise de la marchandise au lieu de livraison au sein de l’UE. Toute livraison ultérieure dans des pays tiers, y compris toutes les formalités d’exportation et de douane y afférentes, relève exclusivement de la responsabilité et des obligations du client et est effectuée à ses frais.

Expédition à la demande de l’acheteur

A la demande expresse de l’acheteur, le vendeur peut organiser l’expédition des marchandises. Dans ce cas, la livraison est également considérée comme effectuée « départ usine ». Le transfert des risques a lieu dès la remise de la marchandise au transporteur ou à l’expéditeur mandaté par le vendeur. Les frais d’expédition sont calculés concrètement en fonction de la taille, du poids et du délai de livraison et ne sont facturés qu’après réception de la commande.

Transfert des risques
Le transfert des risques de perte accidentelle, de perte ou d’endommagement des marchandises à l’acheteur s’opère dès la mise à disposition des marchandises au siège social du vendeur ou, au plus tard, dès leur remise au transporteur. ( 3 429 ABGB )
Dates et délais de livraison
Les dates et délais de livraison convenus s’entendent sous réserve d’événements imprévisibles, de force majeure ou de retards dus à des tiers (p. ex. fournisseurs, transporteurs).
B2C

Nous expédions avec différents transporteurs et choisissons toujours pour vous l’option d’expédition la plus économique.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et des dimensions de la commande et sont indiqués séparément sur la facture.

Les délais de livraison ne sont pas contraignants, à moins qu’ils ne soient expressément indiqués et convenus par écrit comme étant contraignants.

Le transfert des risques a lieu lors de la remise au client ou à une tierce personne désignée par le client et n’agissant pas en tant que transporteur.

Prix, paiement et conditions d’expédition

1. Tous les prix s’entendent nets, hors TVA et frais d’expédition.
2. Sauf accord écrit contraire, le paiement est effectué à l’avance (paiement anticipé). Le montant de la facture doit être viré sans déduction sur le compte indiqué par le vendeur après réception de la confirmation de commande ou de la facture. Tout autre paiement doit faire l’objet d’un accord écrit.
3. L’expédition ou la remise de la marchandise n’a lieu qu’après réception du paiement intégral du montant de la facture sur le compte du vendeur.
4. En cas de retard de paiement, le vendeur est en droit de retenir les livraisons jusqu’au paiement intégral et de facturer des intérêts de retard légaux conformément au § 456 UGB (code civil allemand). Il n’est pas dérogé à d’autres droits, notamment en matière de dommages et intérêts.

Règles spécifiques pour les consommateurs (B2C)

1. livraison & expédition

1.1. Les délais de livraison ne sont pas contraignants, sauf s’ils sont expressément indiqués et convenus par écrit comme étant contraignants.

1.2. Les frais de livraison sont clairement indiqués dans le processus de commande.

1.3. Le transfert des risques n’a lieu qu’au moment de la remise de la marchandise au client ou à une personne désignée par celui-ci et n’agissant pas en tant que transporteur (§ 7b KSchG).

2. prix et paiement

2.1. Tous les prix s’entendent TVA incluse, frais de port en sus.

2.2. Sauf accord contraire, le paiement est effectué à l’avance (paiement anticipé). Le montant de la facture doit être viré sans déduction sur le compte indiqué par le vendeur après réception de la confirmation de commande.

2.3. L’expédition ou la remise de la marchandise n’a lieu qu’après réception du paiement intégral du montant de la facture sur le compte du vendeur.

2.4. L’acheteur est clairement informé du mode de paiement et de la date d’échéance au cours du processus de commande.

2.5. En cas de retard de paiement, le vendeur est en droit de retenir les livraisons jusqu’au paiement intégral et d’exiger les intérêts de retard légaux conformément à l’article 1333 du code civil autrichien.